Actualités - Page 19

Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...

Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situa...

Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétr...

Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des ré...

Après une flambée post-Covid de +28 % entre 2020 et 2023, le marché immobilier des stations de ski françaises montre une étonnante stabilité. 
 
Contraireme...

Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre...

Après une période de forte contraction, le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France semble amorcer une phase de stabilisation, bien que les vol...

Depuis son instauration en 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobi...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont largement utilisées pour structurer un patrimoine immobilier, que ce soit pour optimiser la transmission entre ...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...