Particulier - fiscalité - Page 9

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

26 Août 2025
Succession : les frais bancaires désormais plafonnés

Succession : les frais bancaires désormais plafonnés

Le gouvernement met fin aux abus tarifaires sur les successions bancaires. Un décret paru en août 2025 instaure un plafond national de 850 € pour les frais ...

19 Août 2025
L'assurance-vie luxembourgeoise, un mirage ou une véritable protection ?

L'assurance-vie luxembourgeoise, un mirage ou une véritable protection ?

Entre incertitudes économiques et rappel de la loi Sapin II, de plus en plus d’épargnants s’interrogent : un contrat d’assurance-vie luxembourgeois protège-...

12 Août 2025
La France progresse dans les États imposant des normes morales en matière de santé, de fiscalité et d'alimentation.

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L’Institut économique Molinari publie son classement 2025 des pays européens les plus interventionnistes en matière de comportement individuel. 
 
Tabac, al...

10 Juin 2025
Amendes : paiement et demandes de délais, mode d'emploi

Amendes : paiement et demandes de délais, mode d'emploi

Payer une amende en France n’a jamais été aussi simple. Mais lorsque le montant dépasse vos moyens, il existe des solutions pour obtenir un échelonnement ou...

03 Juin 2025
LMNP en péril : l'impact de la réduction fiscale sur l'immobilier locatif.

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La loi de finances 2025 bouleverse le régime fiscal avantageux de la location meublée non professionnelle (LMNP), incitant les investisseurs à explorer d’au...

03 Juin 2025
Impôts 2025 : ne manquez pas ces astuces cruciales!

Impôts 2025 : ne manquez pas ces astuces cruciales!

À quelques jours de la clôture de la déclaration des revenus 2025 pour les départements de la zone 3, de nombreux investisseurs risquent de commettre des ou...

03 Juin 2025
Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

20 Mai 2025
Épargne réglementée : un rapport parlementaire suscite la controverse

Épargne réglementée : un rapport parlementaire suscite la controverse

Un rapport parlementaire appelle à une réforme en profondeur de l'épargne réglementée en France. L'objectif affiché : plus de clarté, d'efficacité et d'effi...

20 Mai 2025
Travailleurs indépendants : Optimisez vos impôts en 2025 grâce à cette réduction

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Vous êtes travailleur indépendant et vous faites appel aux services d'un expert-comptable ? Vous pouvez encore, sous certaines conditions, bénéficier d'une ...

20 Mai 2025
L'obligation alimentaire : les principes législatifs à connaître

L'obligation alimentaire : les principes législatifs à connaître

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

13 Mai 2025
Successions : le Sénat plafonne les frais bancaires

Successions : le Sénat plafonne les frais bancaires

Le Sénat a adopté le lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions. Cette loi, validée en décembre ...

13 Mai 2025
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